Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'usage de la plateforme Metibat applicables à tous les utilisateurs.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (« vous ») accède au service Metibat édité par Augustin Ribreau (« nous », « Metibat ») et l'utilise.

L'acceptation des CGU est matérialisée par la création d'un compte ou l'utilisation effective du service.

2. Définitions

• Service : la plateforme SaaS Metibat accessible sur app.metibat.fr.
• Compte : l'espace personnel de l'utilisateur, protégé par identifiant et mot de passe.
• Organisation : l'entité (PME du BTP) à laquelle l'utilisateur est rattaché. Les rôles sont : owner, admin, member.
• Contenu : toute donnée saisie par l'utilisateur (chantiers, salariés, clients, heures, photos, etc.).

3. Accès au service

Le Service est accessible 24 h/24 et 7 j/7 sauf cas de force majeure ou maintenance programmée. Metibat s'engage à fournir un taux de disponibilité indicatif de 99,5 % mensuel, hors interventions planifiées notifiées 48 h à l'avance.

L'utilisateur doit disposer d'une connexion internet fonctionnelle et d'un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions des 12 derniers mois).

4. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• être majeur et juridiquement capable ;
• fournir une adresse email valide ;
• être habilité à représenter l'Organisation pour laquelle vous créez un compte ;
• maintenir vos identifiants confidentiels et signaler sans délai toute compromission.

Vous êtes responsable de toute action effectuée sous votre compte. Metibat ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'un défaut de vigilance.

5. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès (RLS, authentification) ;
• importer ou stocker du contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou conduire des opérations de phishing ;
• opérer du reverse engineering, du scraping massif ou des tests d'intrusion non autorisés ;
• utiliser le Service à des fins concurrentes (benchmarking commercial, copie de fonctionnalités).

6. Propriété du contenu

L'utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu. Il accorde à Metibat une licence strictement nécessaire à l'exécution du Service : stockage, traitement, affichage, sauvegarde et restauration. Cette licence prend fin à la suppression du compte.

Metibat s'interdit d'utiliser le Contenu à des fins étrangères au Service (analyse commerciale, vente à des tiers, entraînement de modèles d'IA).

7. Disponibilité, maintenance, évolutions

Metibat se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, modification, retrait de fonctionnalités). Les modifications majeures sont notifiées à l'avance par email ou via l'application.

8. Suspension et résiliation pour faute

En cas de violation grave des présentes CGU, Metibat peut suspendre ou résilier l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours. La résiliation pour faute ne donne lieu à aucun remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Metibat est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée :

• en cas d'indisponibilité résultant d'un cas de force majeure (panne réseau majeure, sinistre datacenter, etc.) ;
• en cas de perte de données causée par un usage non conforme du Service ;
• pour les dommages indirects (perte de marché, perte de chance, atteinte à l'image).

En tout état de cause, la responsabilité de Metibat est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Metibat se réserve la faculté de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Poitiers.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes, écrivez à contact@metibat.fr ou utilisez le formulaire de contact.