Mentions légales
Informations légales relatives au service Metibat et à son éditeur.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site metibat.fr et le service Metibat (accessible à terme à l'adresse app.metibat.fr) sont édités par :
- Augustin Ribreau — entrepreneur individuel (EI)
- SIRET : en cours d'immatriculation
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- Adresse : La Roche-sur-Yon, Vendée (85), France
- Contact : contact@metibat.fr (ou via le formulaire de contact)
- Directeur de la publication : Augustin Ribreau
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne :
- Cloudflare Pages (front-end & CDN) — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Distribution via les nœuds européens (Paris, Marseille).
- Supabase (base de données, authentification, stockage) — infrastructure AWS, région Paris (eu-west-3), France. Les données applicatives sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, illustrations, code, marque, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d'Augustin Ribreau, à l'exception des éléments tiers explicitement crédités (icônes Lucide sous licence ISC, polices Google Fonts sous SIL Open Font License).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
4. Marque
Metibat est une marque dont le dépôt à l'INPI est en cours. Toute utilisation non autorisée du nom, du logo ou de la charte est strictement interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, Resend, Cloudflare, etc.). Metibat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. L'usage des informations et contenus disponibles relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Poitiers, sauf disposition impérative contraire.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site, écrivez à contact@metibat.fr ou utilisez le formulaire de contact.